TVA

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui s’ajoute au prix des biens et services vendus. En France, elle est régie par le Code général des impôts (CGI). Est assujettie à la TVA toute personne exerçant de manière indépendante une activité économique (entreprise ou entrepreneur individuel) — la franchise de TVA s’applique sous certains seuils de chiffre d’affaires.

En France, les taux de TVA principaux sont :

• 20 % — taux normal (la majorité des biens et services)
• 10 % — taux intermédiaire (restauration, travaux de rénovation, transports, médicaments non remboursables)
• 5,5 % — taux réduit (produits alimentaires essentiels, énergie, livres, équipements pour handicapés)
• 2,1 % — taux super réduit (médicaments remboursables, presse)

Note : En Slovaquie, les taux de TVA (appelée DPH) sont de 23 %, 19 % et 5 % depuis le 1er janvier 2025. Modulario gère les taux applicables selon le pays de l’entreprise.

L’assujetti doit déclarer et reverser la TVA mensuellement (ou trimestriellement pour les petits assujettis) à l’administration fiscale. En France, une déclaration de TVA (CA3 ou CA12) doit être déposée périodiquement, dans laquelle chaque opération impose une comptabilisation précise des factures émises et reçues.

Quand s’applique-t-elle ?

La TVA est le mécanisme central de la fiscalité dans l’UE — elle concerne pratiquement toute entreprise B2B. Des erreurs de TVA (taux incorrect, omission de déclaration) peuvent entraîner des pénalités importantes de l’administration fiscale.

Voir le module Facturation et le module Comptabilité.

Termes associés

• eKasa — caisse enregistreuse électronique slovaque pour les ventes B2C avec TVA (concept réglementaire slovaque). Voir /fr/glossaire/ekasa.
• e-Invoice — facture électronique avec TVA sous forme structurée. Voir /fr/glossaire/e-invoice.
• O2C — le processus Order-to-Cash comprend le calcul de la TVA. Voir /fr/glossaire/o2c.

Dans Modulario

Le module Facturation de Modulario calcule automatiquement la TVA selon le type de bien/service (via les codes TVA) et génère les données pour les déclarations de TVA dans un format conforme aux exigences de l’administration fiscale. La Comptabilité tient le registre de TVA, contrôle les échéances des déclarations et avertit des obligations.

Modulario gère les exceptions et régimes spéciaux — OSS et IOSS (One Stop Shop pour les ventes e-commerce dans l’UE), autoliquidation de TVA (construction, déchets métalliques), exonération des exportations vers des pays tiers. Tous les types de transactions disposent des codes TVA correctement mappés pour les déclarations.