IBAN
International Bank Account Number
Numéro de compte bancaire international standardisé — en France à 27 caractères, commençant par le code FR.
Qu’est-ce qu’un IBAN ?
L’IBAN (International Bank Account Number) est le format international standardisé de numéro de compte bancaire défini par la norme ISO 13616. Il a été créé en 1997 par la Commission européenne et l’ECBS (European Committee for Banking Standards) pour unifier les paiements transfrontaliers. La longueur de l’IBAN varie selon le pays (de 15 à 34 caractères) — l’IBAN français comporte 27 caractères.
Structure d’un IBAN français, ex. FR76 3000 6000 0112 3456 7890 189 :
FR— code pays ISO (France)76— chiffres de contrôle (check digits, MOD 97-10)30006— code banque00001— code guichet12345678901— numéro de compte89— clé RIB
Le chiffre de contrôle permet une vérification automatique de la validité syntaxique de l’IBAN — si le système comptable rejette le numéro saisi, il s’agit d’une faute de frappe ou d’un numéro incorrect.
Quand l’utiliser ?
L’IBAN est obligatoire pour :
- Tous les virements SEPA transfrontaliers en EUR
- La plupart des virements domestiques (en France, de facto partout)
- L’émission de factures — l’IBAN sur la facture est une bonne pratique
Voir le module Facturation et le module Comptabilité.
Termes associés
- SEPA — schéma de paiement basé sur l’IBAN. Voir /fr/glossaire/sepa.
- QR platba — le QR code contient l’IBAN du bénéficiaire (standard Pay by Square utilisé en Slovaquie). Voir /fr/glossaire/qr-platba.
- e-Invoice — l’IBAN est un champ obligatoire dans la norme EN 16931. Voir /fr/glossaire/e-invoice.
Dans Modulario
Modulario valide l’IBAN lors de la création d’un client ou d’un fournisseur — somme de contrôle et format. La Facturation insère automatiquement l’IBAN dans les factures émises. Dans la Comptabilité, le système rapproche les paiements reçus avec les créances selon l’IBAN et la référence de paiement.
Modulario vérifie l’IBAN des fournisseurs par rapport aux listes de sanctions de l’UE — protection automatique contre le paiement à une entreprise sanctionnée. Pour les partenaires étrangers, le système accepte les formats IBAN de tous les pays SEPA et gère les conversions nécessaires.
Pour les paiements internationaux hors UE/SEPA, il faut également connaître le code SWIFT/BIC de la banque (ex. BNPAFRPPXXX pour BNP Paribas). Dans la zone SEPA, le BIC n’est plus nécessaire depuis le 1er février 2014 grâce à la règle « IBAN-only ».
Termes associés
SEPA
Espace unique de paiements en euros — zone de 36 pays dans lesquels les virements sans numéraire en EUR s'effectuent dans les mêmes conditions.
Paiement QR
QR code sur une facture contenant toutes les données nécessaires au virement — le client le scanne dans son application bancaire et le paiement se complète automatiquement.
TVA
Impôt indirect sur la consommation ajouté au prix de vente des biens et services — en France, taux principaux de 20 %, 10 % et 5,5 %.
e-Invoice
Facture électronique structurée au format XML/UBL pouvant être traitée automatiquement sans ressaisie manuelle.
O2C
Processus depuis la réception d'une commande client, via la facturation et la livraison, jusqu'à l'encaissement du paiement sur le compte de l'entreprise.
Modules Modulario associés
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